Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace <BR>

J.O. 159 du 10 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

NOR : INTE0400535A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 juin 2004, sont nommés en qualité de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à la commission interministérielle de contrôle des manifestations du Salon international de l'aéronautique et de l'espace :

- représentant titulaire : M. Gilles Barsacq, administrateur civil hors classe, sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques ;

- représentant suppléant : M. Jacques Thibaut, conseiller en sécurité aérienne du groupement des moyens aériens à la direction de la défense et de la sécurité civiles.

L'arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à la commission interministérielle de contrôle est abrogé.